L’enjeu du projet d’Objectivation du Financement des EPH (Projet OFE) est de mieux comprendre comment la prestation est financée: «quel argent va à quel type de prestation?».
On peut avoir 18 ans, être légalement majeur, mais ne pas être en pleine capacité de fonctionnement autonome
L’argent est actuellement versé par l’Etat ou par les assurances sociales aux institutions et non aux personnes qui en ont besoin. On constate un monopole des cantons, qui influencent les prestations et leur accessibilité. Ce nouveau mode de financement au sujet a pour objectif de remédier à cela.
La loi soumet les employeurs et les employés à certaines obligations en terme de sécurité et de santé au travail. Par ailleurs, dans une institution chaque collaborateur doit contribuer à la sécurité et à la santé générales, il en va de même pour les bénévoles. On appliquera les prescriptions légales par analogie.
