NOS STATUTS

  1. Sous le nom d’Association Genevoise des Organismes d’Education, d’Enseignement et de Réinsertion (AGOEER), il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.

  2. L’AGOEER regroupe des organismes (ci-après « membres ») gérant des institutions et/ou structures d’éducation, d’enseignement et de réinsertion pour mineurs et/ou adultes (ci-après « institutions »).

  3. Son siège est à Genève.

1 – Les buts de l’AGOEER sont les suivants :

  1. Représenter collectivement ses membres en tant qu’employeurs.
  2. Défendre les intérêts communs de ses membres, notamment auprès des instances étatiques.
  3. Négocier pour ses membres les modalités de la Convention Collective de Travail (CCT).
  4. Promouvoir des conditions de travail harmonisées au sein des institutions et favoriser la formation.
  5. Contribuer à l’évolution de la politique sociale et à un accompagnement et une pédagogie de qualité.

2 – L’application des mesures recommandées par l’AGOEER est de la compétence des membres.

  1. Peuvent être membres de l’AGOEER des organismes privés ou des fondations de droit public, sans but lucratif, ayant leur siège dans le canton de Genève.

  2. Toute demande d’admission doit être soumise au bureau de l’AGOEER, qui la transmet à l’assemblée générale pour décision.

  3. La démission de membre doit être donnée au moins six mois à l’avance, pour la fin de l’année civile.

  4. Peuvent être membres de l’AGOEER des organismes privés ou des fondations de droit public, sans but lucratif, ayant leur siège dans le canton de Genève. Peuvent être invités aux séances de bureau ou de l’assemblée générale, avec voix consultative, des représentants des pouvoirs publics, des services sociaux, des instituts de formations ou toute autre personne que l’AGOEER désire s’adjoindre.

Les organes de l’AGOEER sont :

  1. l’assemblée générale
  2. le bureau
  3. le ou les vérificateur(s) des comptes. Les missions de cet organe peuvent être confiées à un partenaire externe selon l’art. 7.
  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de 1 à 2 délégués désignés par chaque membre de l’AGOEER.

  2. L’assemblée générale se réunit, sur convocation du bureau, quatre fois par an au moins. Des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu lorsque le bureau le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres.

  3. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit avoir été convoquée au moins 7 jours à l’avance, les points faisant l’objet de décisions doivent avoir été portés à l’ordre du jour et la moitié au moins des membres doit être présente. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée avec le même ordre du jour : les décisions sont alors prises quel que soit le nombre de membres présents.

  4. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents à la séance.

  5. Les décisions portant sur la modification des statuts, la fixation du montant des cotisations ou la dissolution de l’AGOEER sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

  6. Les compétences de l’assemblée générale sont notamment les suivantes :
    • Fixer la politique générale de l’AGOEER
    • Proposer la modification des statuts de l’association selon
      les modalités prévues à l’alinéa 5.
    • Décider de l’admission et de l’exclusion des membres
    • Nommer le bureau
    • Nommer le ou les vérificateur(s) des comptes
    • Statuer sur les propositions du bureau
    • Adopter les rapports du bureau et du ou des vérificateur(s) des comptes.
    • Approuver le budget annuel.
    • Fixer, selon les modalités prévues à l’alinéa 5, le montant des cotisations.
    • Prononcer, selon les modalités prévues à l’alinéa 5, et à l’article 12, la dissolution de l’AGOEER.
  1. Le bureau est l’organe exécutif de l’assemblée générale. Il est composé de trois personnes au minimum, élues tous les deux ans par l’assemblée générale. Il assure le déploiement et l’exécution des principes retenus par l’assemblée générale.
  2. Le bureau s’organise pour la présidence.
  3. En principe la présidence change tous les deux ans mais le mandat peut être renouvelé deux fois.
  4. L’AGOEER est valablement engagée par la signature collective du président et du vice-président, l’un d’eux pouvant être remplacé par un membre du bureau.
  5. Les membres du bureau agissent bénévolement. Ils peuvent être remboursés pour leurs frais de représentation et de déplacement effectifs. Les éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour les commissions officielles.

Le ou les vérificateur(s) des comptes sont nommés tous les cinq ans par l’assemblée générale.

L’AGOEER peut se doter d’un secrétariat associatif. Le cas échéant, le secrétaire associatif est nommé par l’assemblée générale.

L’assemblée générale et le bureau peuvent constituer des commissions ou des groupes de travail, qui peuvent faire appel à des personnes extérieures de l’AGOEER.

Les ressources de l’AGOEER sont constituées par les cotisations annuelles des membres, auxquelles peuvent s’ajouter des subventions, des dons, des legs ou toute autre ressource autorisée par la loi. Ces fonds attribués à l’AGOEER le sont irrévocablement aussi longtemps qu’elle poursuit son activité.

Les statuts de l’AGOEER peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale, selon les modalités prévues à l’article 5, alinéa 5.

  1. La dissolution de l’AGOEER ne peut être prononcée que dans une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues à l’article 5, alinéa 5.

  2. En cas de dissolution, les éventuels actifs disponibles seront restitués aux membres au prorata de leur contribution de l’année précédente, sur décision de l’assemblée générale.

Les présents statuts, mis à jour le 11 décembre 2018, annulent et remplacent les statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 26 mars 1965 et mis à jour les 21 juin 1973, 10 mai 1990, 13 mars 1997 et 3 février 2011.